domaine public maritime
Question de :
M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur le domaine maritime français. La France possède le deuxième domaine maritime au monde. Dans un contexte de diminution des ressources disponibles sur les terres émergées et d'exploitation des ressources offshore, les possessions françaises sont de plus en plus précieuses. Il lui demande comment le Gouvernement compte renforcer la protection maritime de la France.
Auteur : M. Bernard Carayon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mer et littoral
Ministère interrogé : Outre-mer
Ministère répondant : Outre-mer
Date :
Question publiée le 20 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat