culture et communication : budget
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose de faire figurer dans les documents budgétaires l'ensemble des dépenses fiscales afférentes au programme 175 Patrimoines. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le ministère prévoit de mettre en œuvre cette recommandation.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Date :
Question publiée le 20 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat