culture et communication : personnel
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose d'indiquer, dans les prochains documents budgétaires, la répartition des effectifs et la masse salariale correspondante entre les différents programmes (voire les actions) des missions culture et médias. Distinguer les emplois en administration centrale, en services déconcentrés, en service à compétence nationale et emplois des opérateurs. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le ministère prévoit de mettre en œuvre cette recommandation.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Date :
Question publiée le 20 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat