Nouvelle-Calédonie
Question de :
M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation sanitaire dans laquelle vivent les détenus de l'ancien bagne de Nouméa, appelé aussi « Camp Est ». Après une visite inopinée de quatre membres de ses services la semaine du 11 octobre, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL) a décidé d'avoir recours à une procédure d'urgence pour attirer l'attention du garde des sceaux sur une situation « de violation grave des droits fondamentaux » des détenus. Ayant pris connaissance des terribles conditions de détention des détenus dans le Journal officiel, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures d'urgence il envisage de prendre pour en finir immédiatement avec ces conditions de détention inhumaines.
Auteur : M. Hervé Féron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Justice et libertés
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 20 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat