Question écrite n° 124833 :
Nouvelle-Calédonie

13e Législature

Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation sanitaire dans laquelle vivent les détenus de l'ancien bagne de Nouméa, appelé aussi « Camp Est ». Après une visite inopinée de quatre membres de ses services la semaine du 11 octobre, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL) a décidé d'avoir recours à une procédure d'urgence pour attirer l'attention du garde des sceaux sur une situation « de violation grave des droits fondamentaux » des détenus. L'observatoire international des prisons (OIP) pointe d'ailleurs depuis des années que le « Camp Est » est « le reflet de ce qu'il y a de pire en matière de conditions de détention ». Le ministre a tardé à répondre à son courrier du 25 octobre, puisqu'une réponse n'a été reçue que le 2 décembre dernier. Il lui demande pourquoi, alors qu'il était tout de même saisi d'une violation grave de droits fondamentaux, le Ministre n'a pas répondu plus vite, laissant sans réponse une situation pourtant inadmissible.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Hervé Féron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : Justice et libertés

Ministère répondant : Justice

Date :
Question publiée le 20 décembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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