Question de : M. Jean-Pierre Grand
Hérault (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre des sports sur la proposition de loi n° 3 466 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs, adoptée par le Sénat et déposée le 30 mai 2011. Dans l'attente de son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, elle a été renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation. L'article 31 de ce texte prévoit une modification de l'article 20-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, créée par l'article 21 de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000. Ainsi, il prévoit la contribution des chaînes de télévision à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs. Dans sa réponse à la question écrite n° 112 796, M. le ministre avait annoncé un examen à l'automne de ce texte par l'Assemblée nationale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quand le Gouvernement compte inscrire ce texte à l'ordre du jour des débats.