Question de : M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - Nouveau Centre

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'interdiction qui est faite aux homosexuels masculins de donner leur sang. En 2009, un arrêté signé par le ministre de la santé de l'époque maintenait l'interdiction faite aux homosexuels hommes de donner leur sang eu égard à leur orientation sexuelle et aux suspicions pesant sur leur état de santé. Établie en 1983 par la direction générale de la santé à l'attention des populations à risque, principalement les homosexuels et les toxicomanes, l'interdiction avait pour but de limiter les risques de contamination par le virus du sida. De nos jours, alors que le sang manque, cette prise de position est disproportionnée et inappropriée. C'est une décision discriminatoire comme l'ont reconnu le Comité national d'éthique en juin 2002 et la HALDE en février 2006. Cette vision de l'épidémie est périmée, en effet si la prévalence est en effet plus forte chez les homosexuels masculins, les nouvelles contaminations concernent désormais aussi les hétérosexuels. De plus des pays européens tels l'Espagne, l'Italie et le Portugal ont pleinement autorisé le don de sang des homosexuels et la Grande-Bretagne et la Suisse cherchent à assouplir leur législation en la matière. L'opinion publique française tend à penser la même chose : 79 % des Français ne trouvent pas justifiée cette interdiction. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement va se prononcer sur la possibilité de lever l'interdiction faite aux homosexuels de donner leur sang et donc de se sentir pleinement acteur de la solidarité.