sapeurs-pompiers volontaires
Question de :
M. Philippe Vitel
Var (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Vitel rappelle à M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur le projet de refonte de la directive européenne 2003-88-CE visant à réglementer le temps de travail des sapeurs-pompiers. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le contenu du nouveau texte ainsi que le calendrier de sa réécriture.
Auteur : M. Philippe Vitel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Affaires européennes
Ministère répondant : Affaires étrangères
Date :
Question publiée le 20 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat