Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse intitulée "De nouvelles organisations du travail conciliant égalité femme-homme et performance des entreprises". Le rapporteur préconise de mettre en place, au sein de la fonction publique, des dispositifs exemplaires sur mesure dans certains services en mobilisant l'ensemble des solutions possibles d'aménagements horaires sans segmenter les pratiques (par exemple, programme d'implication des directeurs, partages de poste, y compris dans la haute fonction publique, choix des horaires de début et de fin de travail, annualisation des horaires, télétravail). Il suggère, en outre, d'expérimenter et d'évaluer ces dispositifs sur une période de trois ans avec le soutien de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), de les inscrire dans les chartes de temps en discussion et de généraliser ensuite les programmes efficients. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.