Question écrite n° 125024 :
travail clandestin

13e Législature

Question de : M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'importance de lutter contre la fraude notamment dans les métiers du bâtiment. Aussi, il lui demande quel est le nombre de contrôles effectués sur les chantiers et la part des contrôles effectués le week-end.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Meunier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 20 décembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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