taux
Question de :
M. Jean Grenet
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le prix du livre. La perspective d'une augmentation de ce taux qui devrait passer de 5,5 % à 7 % à compter du 1er janvier prochain inquiète la profession de libraire. Actuellement, il revient à l'éditeur de fixer, pour les livres édités ou importés, un prix de vente au public. Or, en raison du prix unique du livre, il est probable que la hausse de la TVA vienne réduire la marge des libraires notamment sur leur stock actuel. Il lui demande les mesures qu'il envisage pour ne pas pénaliser la profession de libraire.
Auteur : M. Jean Grenet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 20 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat