monuments commémoratifs
Question de :
M. Patrick Lemasle
Haute-Garonne (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Patrick Lemasle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les modalités de concrétisation de la déclaration du Président de la République, lors de la commémoration du 11 novembre 2011. Il a en effet indiqué que le Gouvernement apporterait son soutien à la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'inscription sur les monuments aux morts, des noms "des morts pour la France", en particulier à tous les morts des opérations extérieures dont l'Afghanistan. Dans l'attente de cette loi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les modalités de mise en application de cette annonce et les mentions à apposer concernant les personnes décédées au cours des missions de guerre et des opérations extérieures sur les monuments aux morts.
Auteur : M. Patrick Lemasle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
Ministère répondant : Défense
Date :
Question publiée le 27 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat