indemnités journalières
Question de :
M. Jean-Pierre Grand
Hérault (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'instauration d'une journée de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie. Cette nouvelle mesure n'est pas sans conséquence pour les plus fragiles. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette disposition s'appliquera aux fonctionnaires en situation de handicap ou atteints d'une affection de longue durée (ALD).
Auteur : M. Jean-Pierre Grand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Date :
Question publiée le 27 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat