Question écrite n° 125106 :
comptes courants

13e Législature

Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la facturation des découverts bancaires. Bien que des efforts aient été faits par les banques en ce qui concerne les agios, le problème de la facturation des dépassements d'autorisation reste souvent une difficulté lourde pour certains de nos concitoyens. De nombreuses associations de consommateurs ciblent régulièrement ce problème et vont jusqu'à estimer que parfois, le coût payé par le client en cas de dépassement du découvert autorisé peut être supérieur au coût de l'achat qui a conduit à ce dernier. Aussi, elle souhaiterait connaître son avis sur ce constat, ainsi qu'éventuellement, les démarches qui pourraient être engagées pour en atténuer les effets.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Michèle Tabarot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 27 décembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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