Question écrite n° 125133 :
finances

13e Législature

Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (3e circonscription) - Nouveau Centre

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la question des emprunts toxiques. Nous avons appris récemment que les emprunts toxiques détenus par les collectivités locales s'élevaient à 13,6 milliards d'euros. Montant auquel il faut ajouter les titres détenus par les hôpitaux (3,3 milliards d'euros) et par les offices HLM (1,9 milliards d'euros), soit un total de 18,8 milliards d'euros. Ces estimations qui émanent de la commission d'enquête parlementaire chargée de la question, confirment donc la possession de titres à risque par les collectivités territoriales. Risque que la Cour des comptes avait déjà évalué au mois de juillet dernier à un montant compris entre 10 et 12 milliards d'euros. Au-delà des propositions formulées par la commission parlementaire qui visent à solutionner cette question préoccupante, il souhaiterait savoir si leurs services confirment les estimations évoquées, et dans quelle mesure le Gouvernement souhaite-t-il s'investir dans la résolution de ce problème.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Folliot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 27 décembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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