mutuelles
Question de :
M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les inquiétudes des retraités. Les organisations syndicales de retraités dénoncent l'augmentation de la fiscalité sur les mutuelles qui aura inévitablement des répercussions sur les cotisations pour les retraités. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce sujet.
Auteur : M. Jean-Claude Bouchet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 27 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat