lois de règlement
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des propositions de la commission est la suivante : insérer une mesure portant sur la mise en oeuvre des nouveaux dispositifs pédagogiques, afin de constater l'engagement des académies et des établissements et permettre l'évaluation de ces dispositifs. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le ministère prévoit de mettre en oeuvre cette recommandation.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 27 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat