Réponse publiée le 8 mai 2012

La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale propose, dans son rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010, de fournir une évaluation du coût global « transministériel » des actions impulsées par le secrétariat général à l'immigration et à l'intégration. Comme le souligne la commission dans son rapport, le document de politique transversale (DPT) offre une première évaluation globale du coût des actions impulsées par le secrétariat général à l'immigration et à l'intégration et permet d'établir une première liste des programmes qui apportent leur contribution à la politique d'immigration et d'intégration. En ce qui concerne l'évaluation du coût global « transministériel » par action, celle-ci demande que chaque programme qui participe à une ou des actions de la mission « Immigration asile et intégration » évalue sa contribution en termes financiers et l'attribue à l'action ou les aactions concernées de chaque programme. Aujourd'hui, cette évaluation par action ne s'envisage qu'avec l'évolution des processus et des outils mis à la disposition des services, notamment dans le cadre du volet « Analyse des coûts du programme et des actions » des projets annuels de performance (PAP) et de leur rapport (RAP). Afin de tenir compte de la remarque de la commission et dans l'attente de l'évolution complète de la comptabilité d'analyse des coûts, chacun des axes de la présentation stratégique du document de politique transversal reprend désormais dans sa présentation la liste des programmes qui y contribuent.