Réponse publiée le 17 avril 2012

Le programme « investissements d'avenir » répond à un objectif de politique publique bien défini : financer des investissements à haut rendement socio-économique, afin de continuer à préparer l'avenir dans une période de resserrement budgétaire. La mesure de l'efficacité des projets financés et de leur rentabilité socio-économique est donc au coeur de la définition et de la mise en oeuvre du programme, et ce, depuis son origine. Celle-ci repose sur une évaluation à la fois ex-ante et ex-post des actions menées, et sur un pilotage soigneusement défini pour garantir le suivi et le bon usage des crédits. Le programme s'appuie sur dix opérateurs spécifiquement désignés, et une structure spécialisée, le Commissariat général à l'investissement, qui supervise la procédure de sélection des projets jugés les plus pertinents et rentables. Un comité de surveillance est chargé du suivi et de l'évaluation, et s'appuiera sur les objectifs et les indicateurs qui sont définis de manière ad hoc pour chaque action. L'évaaluation ex-ante des projets est garantie par le processus exigeant de sélection des projets qui a été mis en place. Les dix opérateurs chargés de la mise en oeuvre des investissements d'avenir procèdent, pour chaque action dont ils sont responsables, à des appels à projets ; les lauréats sont sélectionnés, après une évaluation scientifique et économique de leurs projets, par des jurys d'experts dont la composition est souvent internationale, et mêle personnalités du monde académique et du monde économique. Le taux de sélection des projets se situe autour de 23 %, témoignant ainsi de l'exigence de ces jurys. Une attention particulière sera également portée à l'évaluation ex-post. Chaque action doit faire l'objet d'une évaluation scientifique, financière, économique, sociale et environnementale, afin de fournir une estimation de ses effets socio-économiques et financiers. Pour chacune des 35 actions, des objectifs et des indicateurs ont été définis de manière ad hoc dans la convention signée entre l'État et l'opérateur, qui précise les formes de retour attendu pour l'Etat (y compris parfois le retour financier). Alors que le principal reproche fait aux indicateurs du plan de relance a porté sur leur excessive spécialisation sur des critères de réalisation physico-financiers, les indicateurs par action du programme « investissements d'avenir » ont vocation à appréhender l'ensemble des résultats attendus. Trois niveaux d'évaluation et d'indicateurs ont ainsi été mis en place : - au niveau global, le programme dans son ensemble fera l'objet d'une évaluation socio-économique. Le rapport sur le plan de relance de l'économie avait souligné la difficulté de ce type d'évaluation. C'est pourquoi, pour les investissements d'avenir, un groupe de travail a d'ores et déjà été créé pour préparer cette évaluation, afin de préciser et de hiérarchiser les objectifs globaux. Il est doté d'une cellule scientifique, chargée de fournir les méthodes et outils d'évaluation ; - au niveau des opérateurs destinataires des crédits, des indicateurs de performance ont été définis dans les conventions initiales pour évaluer leur action en tant que gestionnaires des crédits (respect des délais de versement de fonds, qualité de l'application des clauses des conventions, délais de mise en oeuvre opérationnelle des projets...). - Pour chaque action sont définis des indicateurs de réalisation (suivi budgétaire, échéancier de réalisation, utilisation de l'équipement et profil des utilisateurs, etc.. . ), de résultat (production scientifique associée, publications, brevets, montant et origine des cofinancements, etc.. . ) et d'impact (socio-économique notamment), contractualisés dans les conventions entre l'opérateur responsable des crédits et les bénéficiaires finaux. L'agence nationale de la recherche (ANR), qui gère les montants les plus importants du programme « investissements d'avenir », a ainsi passé un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un dispositif d'évaluation pertinent. Le suivi des objectifs et des indicateurs est assuré dans deux documents. Le jaune « investissements d'avenir », document budgétaire annexé chaque année au PLF en vertu de l'article 8 de la LFR du 9 mars 2010, retrace la mise en oeuvre du programme « investissements d'avenir » par action, et rend compte des résultats obtenus. Par ailleurs, le comité de surveillance, en charge du suivi du programme, adresse chaque année un rapport sur l'exécution au Premier ministre et au Parlement.