Question écrite n° 125340 :
lois de règlement

13e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des propositions de la commission pour le rapport « Recherche et enseignement supérieur » est la suivante : compléter les indicateurs du programme n° 192 par une mesure de l'impact des aides d'Oséo sur la création d'emplois. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le ministère prévoit de mettre en oeuvre cette recommandation.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 27 décembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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