cours d'appel
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'avenir de la cour d'appel de Douai. Le projet de création d'une cité judiciaire à Lille pourrait remettre en cause l'implantation à Douai de la cour d'appel. Il s'agirait alors d'un déséquilibre régional supplémentaire inacceptable au profit de la métropole lilloise. Il lui demande des engagements fermes sur le maintien de la cour d'appel à Douai.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice et libertés
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 27 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat