métaux
Question de :
M. Bernard Gérard
Nord (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Gérard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les dispositions applicables aux achats de métaux ferreux et non ferreux. La loi a rendu obligatoire le paiement par chèque ainsi que la déclaration de l'identité des vendeurs aux services fiscaux. Or il semblerait que l'on envisage de remettre en cause ce système alors qu'il convient parfaitement aux professionnels du bâtiment. Aussi, il lui demande quel est l'état de la réflexion dans ce domaine.
Auteur : M. Bernard Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Matières premières
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 27 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat