Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la création d'un fichier centralisé des nouvelles cartes d'identité à puce électronique, mesure récemment votée par la majorité. La carte d'identité « nouvelle génération » doit comporter deux puces électroniques. L'une contiendra les données sur l'identité citées et l'autre, dite "e-carte" et facultative, servira de signature électronique en ligne pour des échanges commerciaux et administratifs. En choisissant ce "lien fort" entre les données biographiques d'un demandeur de titre d'identité et un fichier central biométrique, l'Assemblée nationale veut permettre aux autorités de confronter l'identité d'une personne à toutes celles enregistrées dans la base de données biométriques, afin d'identifier tout usurpateur éventuel. Pour autant, la Ligue des droits de l'Homme dénonce dans ce nouveau procédé « une disposition démesurée et dangereuse pour les libertés publiques » puisque, « à terme, l'ensemble de la population française verra donc ses données biographiques et biométriques d'identité (état civil, adresse, taille, couleur des yeux, empreintes digitales, photographie) fichées au ministère de l'intérieur ». Il lui demande quelle est sa réponse à l'expression de ces craintes légitimes.