Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (3^e circonscription) - Nouveau Centre

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le procès d'une de nos compatriotes, incarcérée dans les geôles mexicaines depuis près de trois ans. Accusée d'enlèvement et de séquestration, elle a été condamnée à une peine de soixante ans de prison. Sans vouloir remettre en cause la probité de la justice mexicaine, il semble toutefois que ce jugement comporte un certain nombre de zones d'ombre. Nombreux sont ceux qui ont dénoncé la fragilité voire l'incohérence du verdict rendu. Différentes associations des droits de l'Homme, journalistes, intellectuels et hommes politiques mexicains et étrangers ont ainsi remis en cause le respect du droit au procès équitable et le verdict rendu. Le chef de l'État français s'est rendu en mars 2009 au Mexique afin de plaider en faveur de la révision du procès, une initiative qui n'a pas permis de trouver une issue favorable à ce dossier. Trois ans après cette initiative, il souhaiterait donc savoir quelles sont les initiatives mises en oeuvre par les autorités gouvernementales, et par le ministère des affaires étrangères en particulier, afin d'entreprendre la révision du dossier par la justice mexicaine et d'assurer la tenue d'un procès équitable.