Question écrite n° 125482 :
RSA

13e Législature

Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la réalisation des objectifs de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA). Selon le Comité national d'évaluation du RSA, qui vient de présenter ses conclusions, la prestation sociale qui a remplacé le RMI a permis de sortir 150 000 personnes de la pauvreté en 2010. Néanmoins, l'impact du dispositif sur le marché du travail, notamment en termes d'incitation financière à reprendre un emploi semble plus difficile à évaluer. Elle souhaiterait donc connaître les suites qu'elle entend apporter au bilan réalisé par le comité national ainsi qu'éventuellement les éléments d'analyse et les évolutions qui pourraient être envisagées sur l'accompagnement vers le retour à l'emploi.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Michèle Tabarot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 27 décembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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