RSA
Question de :
M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions d'attribution du revenu de solidarité active. Il lui demande de bien vouloir rappeler les critères d'attribution de cette allocation et lui demande dans quelle mesure le RSA pourrait être attribué à des propriétaires jouissant d'un important patrimoine immobilier.
Auteur : M. Yves Nicolin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 27 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat