livres
Question de :
M. Vincent Descoeur
Cantal (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les inquiétudes que suscite auprès des professionnels de la librairie la perspective d'une augmentation de 5,5 % à 7 % du taux de TVA applicable à ce secteur d'activité. Ces entreprises connaissent en effet de très faibles taux de rentabilité et rencontreront des difficultés si elles doivent absorber sur leurs marges la hausse de TVA pour les ouvrages qu'elles ont en stock. La fragilité de ce secteur d'activité a été reconnue par le Gouvernement, qui a engagé ces derniers mois des concertations devant aboutir à un plan d'actions en sa faveur. Il lui demande quelles mesures il entend effectivement mettre en oeuvre pour soutenir le secteur de la librairie.
Auteur : M. Vincent Descoeur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Presse et livres
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 27 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat