Question de : M. Jacques Valax
Tarn (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les problèmes financiers rencontrés par l'Association de régulation des médecins libéraux de Midi-Pyrénées (ARMEL). L'avenir de cette association est aujourd'hui en suspens. Créée en 2003 pour assurer la permanence des soins ambulatoires en région Midi-Pyrénées, l'ARMEL craint aujourd'hui pour son avenir. L'ARMEL assure aujourd'hui une continuité la nuit et le week-end quand les cabinets médicaux de la région sont fermés. Par téléphone, ses membres gèrent notamment des phénomènes qui ne relèvent pas de l'aide médicale d'urgence. Une équipe de régulateurs se charge de prendre les appels avant qu'un médecin ne dresse un diagnostic pour établir la gravité de chacun des cas et aiguiller éventuellement avec les services d'urgence quand la situation le nécessite. À ce jour, la part de financement 2011 de l'ARS Midi-Pyrénées ne permet pas de couvrir les dépenses engagées pour l'année en cours. Il est donc nécessaire que l'ARS Midi-Pyrénées s'engage à continuer à financer cette mission de service public de la régulation des soins à un niveau suffisant pour au moins les trois prochaines années 2012-2013 et 2014. En retour, l'ARMEL s'engage à continuer à oeuvrer en concertation avec l'ARS Midi-Pyrénées pour une optimisation des moyens humains et financiers nécessaires au bon accomplissement de la permanence des soins ambulatoires due à tout habitant de Midi-Pyrénées quel que soit son lieu de vie. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.