tabagisme
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la vente des cigarettes aux mineurs qui continue à se développer en dépit des mesures publicitaires prises par les débitants. Il lui demande quels genres de mesures, sanctions ou autres peuvent être imaginées pour rendre plus efficaces les décisions prises.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 27 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat