Question écrite n° 125604 :
sapeurs-pompiers professionnels

13e Législature

Question de : Mme Anny Poursinoff
Yvelines (10e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

Mme Anny Poursinoff appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le mécontentement suscité par la signature d'un protocole d'accord relatif à la refonte de la filière des sapeurs-pompiers professionnels. Un certain nombre d'organisations syndicales représentatives dénoncent la façon dont se sont déroulées les négociations alors que celles-ci engagent l'avenir de la profession.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Anny Poursinoff

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 27 décembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager