services à la personne
Question de :
M. Jean-Pierre Grand
Hérault (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'obtention de l'agrément pour les activités de service à la personne par les régies de quartier. Attendue depuis deux ans par la régie, cette mesure est actuellement sur le point d'être finalisée au terme d'une longue procédure administrative. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour accélérer la publication du texte réglementaire rendant éligible les régies à cet agrément.
Auteur : M. Jean-Pierre Grand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Services
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 27 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat