Question écrite n° 12562 :
protection

13e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les textes d'application relatifs à la protection de l'enfance. Il désire connaître les dispositions contenues dans ces décrets.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : Solidarité

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 11 décembre 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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