protection
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les textes d'application relatifs à la protection de l'enfance. Il désire connaître les dispositions contenues dans ces décrets.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : Solidarité
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 11 décembre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat