Question écrite n° 125624 :
organisation

13e Législature

Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5e circonscription) - Nouveau Centre

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la dégradation des conditions de travail des agents en poste au sein de l'antenne du SPIP de Péronne dans la Somme. En effet, l'antenne de Péronne n'a reçu aucun moyen de fonctionnement supplémentaire en termes de personnels depuis l'annonce de leur maintien le 04 mai 2011. Elle n'est plus aujourd'hui dotée que de 2 CPIP et une « déléguée à la probation » en CDI, soit un équivalent de 2,3 ETP, et d'un agent administratif en CDD dont le contrat prend fin en décembre 2011. Elle doit prendre en charge 551 mesures. Elle est hébergée dans les locaux de l'ancien TGI, actuellement en travaux, mais les agents n'auront plus de bureaux à compter des mois d'avril-mai 2012, sans qu'aucune solution n'ait été proposée. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour donner à cette antenne les moyens de fonctionnement nécessaires.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Stéphane Demilly

Type de question : Question écrite

Rubrique : Système pénitentiaire

Ministère interrogé : Justice et libertés

Ministère répondant : Justice

Date :
Question publiée le 27 décembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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