Question de : Mme Annick Lepetit
Paris (17^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Annick Lepetit interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences d'une augmentation de la TVA sur le livre de 5,5 % à 7 % au 1er janvier 2012. Cette mesure, prévue par le Gouvernement au projet de loi de finances rectificative pour 2011, menace directement toute la chaîne du livre. Etant donnée la situation fragile du secteur, notamment pour les libraires indépendants et les modestes éditeurs, et la faiblesse des marges réalisées, cette hausse risque de se traduire par la fermeture de nombreuses enseignes. À cela s'ajoutent les conséquences pratiques de l'augmentation de la TVA sur un produit dont le prix n'est pas décidé par le vendeur. Si le prix ne change pas, ce sera aux libraires d'encaisser la dévaluation de leur stock. S'il change, ils devront modifier à la main et en quelques jours le prix affiché sur plusieurs millions d'ouvrages. Si le Gouvernement ne devait pas suivre la voie de la sagesse, à savoir renoncer à augmenter la TVA ou au moins à en exempter le secteur du livre, il souhaite savoir quelles réponses il compte apporter à ces problèmes qu'il a lui-même créés.