affiliation
Question de :
Mme Marietta Karamanli
Sarthe (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des membres du Gouvernement concernant leurs droits en matière d'assurance maladie, assurance de base obligatoire et assurance complémentaire. Interrogée par des citoyens, elle souhaite connaître le régime qui est le leur pendant la période de leurs fonctions et savoir s'ils disposent d'une mutuelle complémentaire spécifique à laquelle ils peuvent cotiser et, si oui, à quelles conditions ils le font.
Auteur : Mme Marietta Karamanli
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 10 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat