Question de : M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. David Habib attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions d'application du décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 qui a apporté des modifications dans les conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée (ALD). Ce décret stipule que le seul fait d'être reconnu atteint d'une ALD ne constitue plus à lui seul un motif de prise en charge de tous les frais de transport. Il est ainsi considéré qu'un patient en ALD, sans incapacité ou déficience, qui peut se déplacer par ses propres moyens pour se rendre à une simple consultation, ne pourra plus bénéficier de la prise en charge des frais de transport. Ce décret restrictif impacte de plein fouet de nombreux patients qui, du fait de leur maladie, disposent souvent de faibles revenus. Par ailleurs, pour de nombreux patients, la spécificité de leur maladie, les contraint à se rendre fréquemment dans des structures spécialisées, éloignées de leur lieu de résidence. Pour eux, le problème financier est encore plus lourd. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend assouplir la prise en charge des frais de transports pour les malades atteints d'une affection de longue durée.