prêts
Question de :
M. Jean-Marc Lefranc
Calvados (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Lefranc interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités de la convention AERAS, celle-ci permet de s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé. Malgré les engagements tenus (mise en place de la convention AERAS et modification le 1er février 2011) par le Président de la République qui souhaitait que chacun puisse accéder aux prêts, en dépit de sa maladie, des difficultés demeurent pour les personnes souffrant de maladies pour emprunter sans une importante surprime d'assurance. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur cette question.
Auteur : M. Jean-Marc Lefranc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 10 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat