air
Question de :
Mme Marie-Christine Dalloz
Jura (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la répartition des crédits carbone et leur possible attribution au secteur forestier. Une directive européenne prévoit l'apparition, à partir de 2013, d'un système des quotas carbone en partie payants. Elle lui demande de lui indiquer la répartition envisagée des crédits ainsi dégagés en particulier pour le secteur forestier.
Auteur : Mme Marie-Christine Dalloz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : Affaires européennes
Ministère répondant : Affaires étrangères
Date :
Question publiée le 10 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat