marins : pensions de réversion
Question de :
M. Gilbert Le Bris
Finistère (8e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les attentes des pensionnés de la marine marchande. Le 1er janvier 2010, il a été accordé des améliorations aux personnes veuves rattachées au régime général de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole. Les pensionnés de la marine marchande réclament que les mêmes conditions soient accordées aux veuves de marins dont le total des revenus n'atteint pas, comme mentionné dans les décrets n° 2009-788 et n° 2009-789 du 23 juin 2009, la somme de 824,15 euros. Il attire donc son attention sur ces attentes et lui demande les mesures qui sont envisagées à ce sujet.
Auteur : M. Gilbert Le Bris
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 10 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat