Question écrite n° 125965 :
accès aux soins

13e Législature

Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Terrot interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les fraudes commises par les titulaires de l'aide médicale d'État. Plusieurs sources concordantes dont le dernier rapport de l'IGAS semblent indiquer que les titulaires de l'AME frauderaient en moyenne trois fois plus que les assurés sociaux. Il lui demande si ces chiffres sont avérés.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Terrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 10 janvier 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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