FISAC
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Il désire connaître ses intentions dans le cadre du budget 2008.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : Entreprises et commerce extérieur
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 11 décembre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat