Question écrite n° 12597 :
FISAC
13e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Il désire connaître ses intentions dans le cadre du budget 2008.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : Entreprises et commerce extérieur

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 11 décembre 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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