forfait hospitalier
Question de :
M. Rémi Delatte
Côte-d'Or (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'inquiétude exprimée par de nombreux concitoyens suite à un message largement diffusé sur internet. Ce dernier fait état d'un projet de loi concernant les conditions des hospitalisations en chambres particulières et indique qu'un forfait de 45 euros serait facturé aux patients désirant obtenir une chambre individuelle à l'exception des patients bénéficiaires de la CMU et de l'AME qui en seraient exonérés. Il lui demande de bien vouloir confirmer ou démentir cette information.
Auteur : M. Rémi Delatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 17 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat