Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la politique d'assurance-crédit de la France, et notamment sur la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface). En effet, selon l'organisation non gouvernementale Amnesty international, les règles qui régissent la Coface ne permettent pas de garantir le respect des droits humains. L'association évoque ainsi l'exemple de garanties apportées par la Coface à un projet de construction d'un oléoduc qui a entraîné des expulsions forcées des populations locales et a gravement porté atteinte à l'environnement. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de renforcer le cadre juridique applicable aux entreprises en matière de respect des droits humains et pour garantir leur respect par les entreprises qui opèrent sur ou depuis le territoire national, en se conformant aux normes internationales élaborées par les Nations-unies.