Question écrite n° 126138 :
récidive

13e Législature

Question de : M. Alain Marty
Moselle (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marty attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la violence de certains criminels qui n'hésitent pas à ouvrir le feu sur des policiers à l'arme de guerre lors d'opérations de braquage. Le décès récent d'un officier de police ayant trouvé la mort lors de l'interpellation de l'un de ces criminels à Vitrolles attestant de la volonté affichée de ces derniers de tirer à vue pour tuer. Alors qu'un malfaiteur a lui aussi trouvé la mort le 28 novembre 2011 au cours de ce braquage, de l'arme de l'un de ses complices, qui aurait été « arrêté plus de 40 fois par les services de police » selon les services de la préfecture des Bouches-du-Rhône, il convient de s'interroger sur les raisons de la remise en liberté de cette catégorie d'individus plusieurs fois interpellé et à chaque fois relâché. Aussi semblerait-il que l'arsenal juridique actuel concernant la récidive ne soit pas suffisamment dissuasif. Il lui demande de bien vouloir préciser les mesures qu'il entend prendre en la matière afin que ces faits dramatiques ne se reproduisent pas.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Alain Marty

Type de question : Question écrite

Rubrique : Droit pénal

Ministère interrogé : Justice et libertés

Ministère répondant : Justice

Date :
Question publiée le 17 janvier 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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