qualité
Question de :
M. Patrice Verchère
Rhône (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Patrice Verchère appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les interrogations de la FNSEA quant à une " évolution " sur " les bassins d'alimentation de captage issus du Grenelle de l'environnement ", destinés à protéger la qualité de l'eau. Il en existe actuellement 500, or le Grenelle II en prévoit près de 1 200. Il souhaiterait avoir des précisions sur l'évolution de ce projet.
Auteur : M. Patrice Verchère
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 17 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat