Question écrite n° 126178 :
équipements

13e Législature

Question de : Mme Marie-Christine Dalloz
Jura (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la prime à la casse des chaudières. Mise en place en avril 2011 avec comme objectif d'aider les Français à réduire durablement leur facture de chauffage par l'installation d'une chaudière plus performante, elle a pris fin le 31 décembre 2011. Elle lui demande de bien vouloir établir un bilan économique de cette mesure.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marie-Christine Dalloz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 17 janvier 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager