EIRL
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL) et sur la possibilité des jeunes de 16 ans de créer et de gérer une société dans ce cadre depuis le 1er janvier 2011. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif et de lui indiquer le nombre de jeunes concernés.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 17 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat