congé de longue durée
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les différentes positions de congé maladie existant dans la fonction publique, et notamment les maladies permettant de bénéficier du congé de longue durée. Actuellement, seules les maladies limitativement énumérées permettent d'en bénéficier. Cela exclut les personnes touchées par d'autres maladies graves, tout aussi invalidantes et sans espoir de guérison à court terme. Il souhaite savoir s'il entend modifier cette liste, pour permettre de prendre en charge les personnels de la fonction publique en fonction du degré de gravité de leur maladie, sans que la liste ne soit limitative.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : Fonction publique
Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Date :
Question publiée le 17 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat