politique fiscale
Question de :
M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les récents propos du Président de la République sur la taxation des transactions financières. Il lui demande quelle est désormais la position du Gouvernement et de la majorité sur cette taxe réclamée depuis plusieurs mois par l'opposition et toujours rejetée avec mépris par la majorité.
Auteur : M. Hervé Féron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 17 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat