fonctionnement
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin qu'en ce début d'année 2012, le Gouvernement puisse en retour préciser les moyens juridiques et financiers, au cours de cette XIIIe législature, pour le recrutement de nouveaux magistrats et greffiers et la nécessaire revalorisation de leur retraite.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice et libertés
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 17 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat